REGLEMENT TIRAGE AU SORT NICE
Camp du Domaine
Du 05/04/2024 au 07/04/2024
Article 1 : Objet
La société Camp du Domaine, Société en nom Collectif, dont le siège social est situé 2581 route de Bénat, à Bormes les Mimosas (83230), immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 305 708 919, et représentée par son Directeur, Mr DEFOUR Marc organise du 05/04/2024 au 07/04/2024 inclus un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après la « Société Organisatrice »). La participation est enregistrée par le dépôt des coordonnées du participant au stand du Camp du Domaine lors du salon « iD week-end » de Nice ayant lieu entre le 05/04/2024 au 07/04/2024. Le règlement du présent tirage au sort est disponible sur le site https://www.campdudomaine.com où l’ensemble de la mécanique du tirage au sort est explicité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée via le formulaire de contact du site Camp du Domaine accessible par ce lien : https://www.campdudomaine.com/contact
Article 2 : Accès au tirage au sort
Le Camp du Domaine organise un tirage au sort pour permettre à un participant de gagner un lot sous la forme d’un séjour d’une semaine au Camp du Domaine entre le 23/03/2024 et le 23/06/2024 et entre le 16/09/2024 et le 29/10/2024 en emplacement de camping avec électricité, point d’eau, évacuation et sanitaires privatifs où le gagnant devra apporter son propre matériel (tente, caravane, camping-car, …) ou un séjour d’une semaine au Camp du Domaine entre le 23/03/2024 et le 23/06/2024 et entre le 16/09/2024 et le 29/10/2024 en hébergement locatif SUNNY ou COTTAGE. Ce tirage au sort gratuit est sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, résident en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du tirage au sort, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs. La participation au Tirage au sort est limitée à une participation par personne. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du tirage au sort et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, le recours à des adresses électroniques dites « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. La participation au tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner qu’une seule fois. La participation sera ouverte du 24/10/2024 au 28/10/2024 directement sur le stand du Camp du Domaine au salon « iD week-end » de Nice. Les informations qui sont données, sont transmises au Camp du Domaine uniquement et n’ont pas vocation à être utilisées ou revendues à d’autres sociétés.
Article 3 : Charte Camp du Domaine et modalités du tirage au sort
Article 3-1 Charte Camp du Domaine
Pour participer au concours, il est nécessaire de se rendre sur le stand du Camp du Domaine lors du salon « iD week-end » de Nice entre le 05/04/2024 et le 07/04/2024. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du présent tirage au sort. Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit respecter la présente charte du Camp du Domaine : Chaque participant devra se rendre sur le stand du salon « iD week-end » de Nice entre le 05/04/2024 et le 07/04/2024 et remplir le formulaire dédié au tirage au sort. Chaque participant devra également accepter expressément et sans réserve que ses informations personnelles puissent être utilisées ultérieurement à des fins de prospection commerciale.
Article 3-2 Modalités du tirage au sort
Pour participer au tirage au sort, le participant doit : 1. Se rendre sur le stand du Camp du Domaine lors du salon « iD week-end » de Nice entre le 05/04/2024 et le 07/04/2024. 2. Remplir dûment le formulaire numérique dédié à cet effet avec les informations du participant. 3. Accepter expressément et sans réserve que ses informations personnelles puissent être utilisées ultérieurement à des fins de prospection commerciale. La participation du participant sera considérée comme complète si les 3 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis. Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle. Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois. Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le tirage au sort se déroule du 05/04/2024 à 10h00 au 07/04/2024 à 18h00. L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les heures de participation.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner les gagnants du Tirage au sort, un tirage au sort parmi les participants sera effectué par la Société Organisatrice le 09/04/2024 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement. Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire et impartiale en utilisant le site internet plouf-plouf.fr garantissant l’impartialité du tirage au sort. Les gagnants seront uniquement contactés par téléphone. Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
Le mise en jeu au tirage au sort est la suivante : séjour d’une semaine au Camp du Domaine entre le 23/03/2024 et le 23/06/2024 et entre le 16/09/2024 et le 29/10/2024 en emplacement de camping avec électricité, point d’eau, évacuation et sanitaires privatifs où le gagnant devra apporter son propre matériel (tente, caravane, camping-car, …) ou un séjour d’une semaine au Camp du Domaine entre le 23/03/2024 et le 23/06/2024 et entre le 16/09/2024 et le 29/10/2024 en hébergement locatif SUNNY ou COTTAGE d’une valeur minimale de 334,04€. La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera pas échangée contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
Afin de bénéficier de sa dotation, la Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par téléphone sur le numéro qui aura servi pour participer au tirage au sort dès le lendemain du tirage au sort. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l’acceptation de son gain. A l’issue d’un délai de 10 jours, sans réponse à l’appel ou le cas échéant au message vocal invitant le ou la gagnant(e) à confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes. Si la ligne téléphonique n’est plus active ou ne correspond pas à celui du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement l’appel téléphonique, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas tenir pour responsable. De même, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d’un numéro invalide ou inactif, ou d’une adresse mail erronée. Lots non retirés : Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 10 jours à l’appel ou le cas échéant au message vocal l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au tirage au sort ne sera remboursé y compris les frais d’entrée au salon « iD week-end » de Nice.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au tirage au sort sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent tirage au sort, prévenir le gagnant, et procéder à des prospections commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée en remplissant le formulaire de contact mentionnée à l´article 1. Le participant indiquera ses noms, prénoms, email, téléphone et adresse postale.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du tirage au sort est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce tirage au sort seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante https://www.campdudomaine.com et ferait l’objet d’un avenant. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur ou via le formulaire de contact accessible via le lien suivant : https://www.campdudomaine.com/contact/ Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du tirage au sort.
Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, du Camp du Domaine sans contestation. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Tirage au sort et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur ou via le formulaire de contact de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Tirage au sort.